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Cession de droit au bail : le guide complet

Le droit au bail est le droit de rester dans un local commercial aux conditions du bail en cours. Le céder permet au commerçant sortant de valoriser son emplacement, et au repreneur de bénéficier d'un loyer souvent inférieur au prix du marché.

Comment se fixe le prix ?

Il dépend de l'écart entre le loyer en place et la valeur locative de marché, de la durée restante du bail, de la qualité de l'emplacement et de la destination autorisée.

Les points à vérifier

Clause de cession (agrément du bailleur), destination du bail, date de fin, charges et travaux à la charge du preneur, état du local et conformité (accessibilité, extraction).

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